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taxe sur le foncier

См. также в других словарях:

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …   Wikipédia en Français

  • Dompierre-Sur-Charente — Pour les articles homonymes, voir Dompierre. Dompierre sur Charente Le centre bourg et l église romane de Dompierre sur Charente …   Wikipédia en Français

  • Dompierre-sur-Charente — Pour les articles homonymes, voir Dompierre. 45° 42′ 09″ N 0° 29′ 29″ W …   Wikipédia en Français

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  • Évry-sur-Seine — Évry (Essonne) Pour les articles homonymes, voir Évry. 48°37′26″N 2°25′46″E / …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… …   Wikipédia en Français

  • L'impôt sur les plus-values — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

  • Impot sur les portes et fenetres — Impôt sur les portes et fenêtres L’impôt sur les portes et fenêtres fut institué par le Directoire, pendant la Révolution française, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. Sommaire 1 L impôt français sur les portes et… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Sur Les Portes Et Fenêtres — L’impôt sur les portes et fenêtres fut institué par le Directoire, pendant la Révolution française, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. Sommaire 1 L impôt français sur les portes et fenêtres 2 L impôt britannique sur les …   Wikipédia en Français

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